J.O. Numéro 179 du 4 Août 2001
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Texte paru au JORF/LD page 12661
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Arrêté du 16 juillet 2001 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat
NOR : ECOL0100115A
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 16 juillet 2001, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par M. Alexis Duthil.